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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. Un candidat ne peut diffuser ou publier de messages électoraux que durant la période débutant à la fin de la période de mise en candidature et se terminant à l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2023-735, a. 2.
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